RattachementChapitre VII : Le conseil d'orientation stratégique
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
Titre III : Gouvernance
Chapitre VII : Le conseil d'orientation stratégique
IdentifiantLEGIARTI000050670773
Texte parentLEGITEXT000050670850
Référencearticle 24 du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →
1. Composition
2. Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de la COMUE et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable.
3. Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.
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