STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
Titre III : Gouvernance
Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE
IdentifiantLEGIARTI000050670743
Texte parentLEGITEXT000050670850
Référencearticle 28 du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →
1. Les instances du doctorat de la COMUE
2. La COMUE bénéficie d'une délégation ou d'une co-accréditation de ses établissements fondateurs pour délivrer le doctorat.
3. Le conseil de la politique doctorale, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur de la COMUE, définit la politique scientifique doctorale et le cadre des études doctorales de la COMUE, conformément à la réglementation et en lien avec le sénat académique. Ce conseil se réunit en formations restreintes par grand champ disciplinaire (STS ; ALL-SHS ; DSPEG) pour garantir la prise en compte des spécificités de chacun d'entre eux.
4. La politique doctorale est mise en œuvre par les écoles doctorales accréditées ou co-accréditées au sein de la COMUE, en lien avec le collège doctoral de la COMUE, en vue de s'assurer d'une cohérence d'ensemble.
Aller plus loin
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