1. Vie associative
2. La COMUE favorise le développement des actions associatives et sociales ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants et du personnel.
Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.
TexteDécret n°2022-1537 du 8 décembre 2022
Rattachement
Titre IV : Responsabilité sociétale et environnementale
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
- Titre IV : Responsabilité sociétale et environnementale
IdentifiantLEGIARTI000050670735
Texte parentLEGITEXT000050670850
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