RattachementTitre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques
IdentifiantLEGIARTI000050670733
Texte parentLEGITEXT000050670850
Référencearticle 31 du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →
1. Comité d'éthique de la recherche
2. La COMUE est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.
Aller plus loin
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