STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
Titre II : Missions et compétences
IdentifiantLEGIARTI000050670749
Texte parentLEGITEXT000050670850
Référencearticle 9 du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →
1. Compétence de coordination de la COMUE
2. La COMUE dispose d'une compétence de coordination de principe sur l'offre de formation du site et les programmes transversaux de recherche et de valorisation, et peut, à la demande des établissements et après échanges en directoire, investir de nouveaux champs de coordination.
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