Arrêté du 28 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

TexteArrêté du 28 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050676307

Texte parentLEGITEXT000050676302

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2024 (version du 30 novembre 2024)Légifrance →

1. La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.

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