Arrêté du 28 novembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

TexteArrêté du 28 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676309
Texte parentLEGITEXT000050676302
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2024 (version du 30 novembre 2024)Légifrance →

1. L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.

2. En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.

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