Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676311
Texte parentLEGITEXT000050676302
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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