Arrêté du 9 novembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

TexteArrêté du 9 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676437
Texte parentLEGITEXT000050676417
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 novembre 2024 (version du 30 novembre 2024)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » mention « animation socio-éducative ou culturelle » sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

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