1. Toute épreuve facultative est supprimée et, le cas échéant, la note obtenue à cette épreuve n'est pas prise en considération.
Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1076 du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676475
Texte parentLEGITEXT000050676467
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