1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture adapte aux circonstances la durée minimale des périodes de formation en milieu professionnel exigées des candidats pour se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.
Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1076 du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676481
Texte parentLEGITEXT000050676467
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.