Article 1

1. Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au réservoir d'eau potable de Montsouris sis 114, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.