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TexteArrêté du 25 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050676787
Texte parentLEGITEXT000050676773
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE 1
TABLEAU C
Exigences de déclaration des projections nationales des émissions
2. Élément
3. Polluants
4. Série chronologique
/ Années cibles
5. Dates
de déclaration
6. Projections des émissions par catégorie de sources
NND
7. SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2, 5 et, si disponible, CS
8. Tous les deux ans, couvrant les années de projection 2020,2025,2030 et, si disponibles, 2040 et 2050 à partir de 2017
9. 15 mars
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2021 Divisions : Art. ANNEXE 1
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