Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676802
Texte parentLEGITEXT000050676798
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :
3. «-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 24 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 16,67 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 48 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 33,33 euros par animal primé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2024 : art. 1
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