Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050677264
Texte parentLEGITEXT000050677243
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 du même arrêté, il est créé un article 7 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 7 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau calme” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 1er juillet 2008 Divisions : Art. 7 bis
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