1. L'avis du directeur technique national de l'équitation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « équitation ».
Arrêté du 18 novembre 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050677632
Texte parentLEGITEXT000050677605
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