Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 septembre 2021 (version du 22 octobre 2024)Légifrance →
1. I.-Les affiches mentionnées au 4° du I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “ avis de participation du public par voie électronique ” en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond blanc.
2. II.-Les affiches mentionnées au 2° du I de l'article R. 181-36 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “ avis de consultation du public par voie électronique (L. 181-10-1 du code de l'environnement) ” en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond vert.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : TECD2426529A), ces dispositions entrent en vigueur à la date prévue au II de l'article 70 du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, soit le 22 octobre 2024.
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