Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044380798
Texte parentLEGITEXT000050678868
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2012 : art. 1, art. 2
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