RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR
IdentifiantLEGIARTI000050692801
Texte parentLEGITEXT000050692777
Référencearticle 1 du décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →
1. Est créée l'Université Marie et Louis Pasteur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
2. L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard et l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques en sont des établissements-composantes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.