Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1082 du 29 novembre 2024

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000050692823

Texte parentLEGITEXT000050692777

Référencearticle 12 du décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Besançon deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.

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