Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1082 du 29 novembre 2024

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000050692825

Texte parentLEGITEXT000050692777

Référencearticle 13 du décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Les comptes financiers de l'université de Besançon et de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté relatifs à l'exercice 2024 sont établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement expérimental.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.