Article 14

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :

2. 1° A l'article D. 711-1, le 7° est abrogé ;

3. 2° A l'article D. 711-6, le 9° est abrogé ;

4. 3° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

5. « 19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024. » ;

6. 4° Le 9° de l'article D. 715-10 est complété par les mots : «, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation Art. D711-1 Art. D711-6, Art. D711-6-1, Art. D715-10