Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1082 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000050692831
Texte parentLEGITEXT000050692777
Référencearticle 16 du décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2015-280 du 11 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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