Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1082 du 29 novembre 2024

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR

IdentifiantLEGIARTI000050692807

Texte parentLEGITEXT000050692777

Référencearticle 4 du décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur annexés au présent décret sont approuvés.

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