RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
IdentifiantLEGIARTI000050692809
Texte parentLEGITEXT000050692777
Référencearticle 5 du décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. D715-9-1
4. II. - A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de l'éducation
6. Art. R715-9-2-1
7. III. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.
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