1. I. - Il est institué, au sein de l'établissement expérimental Université Marie et Louis Pasteur un conseil d'administration provisoire qui comprend, outre son président, les membres suivants :
2. 1° Les administrateurs du conseil d'administration de l'université de Besançon en exercice à la date de publication du présent décret ;
3. 2° Un représentant de chaque établissement-composante, désigné dans les conditions fixées par ces établissements.
4. Ce conseil exerce les compétences du conseil d'administration définies par les statuts de l'établissement.
5. Il adopte un règlement intérieur provisoire avant le 31 décembre 2024.
6. II. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil académique provisoire qui comprend :
7. 1° Une commission recherche provisoire qui comprend les membres en exercice de la commission de la recherche de l'université de Besançon ;
8. 2° Une commission des études et de la vie universitaire provisoire qui comprend les membres en exercice de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'université de Besançon.
9. Ces instances exercent les compétences définies par les statuts de l'établissement.
10. III. - Les mandats des membres des instances provisoires prennent fin à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental.