Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs à l'attribution ou au retrait de la médaille d'outre-mer sans agrafe.
2. Ces autorités sont habilitées à déléguer leur signature pour les actes pris en la matière.
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