Arrêté du 9 novembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteArrêté du 9 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050693749

Texte parentLEGITEXT000050693735

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

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