Arrêté du 9 novembre 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteArrêté du 9 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050693765
Texte parentLEGITEXT000050693735
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation, des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » figure en annexe IV au présent arrêté.

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