Arrêté du 9 novembre 2024 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 novembre 2024
RattachementAnnexe IV
IdentifiantLEGIARTI000054391018
Texte parentLEGITEXT000050693735
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 9 novembre 2024 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPECIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF ", MENTION " MULTI-ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES POUR TOUS "

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " multi-activités physiques ou sportives pour tous ", suivantes :


EPEF

visées à l'article 5

EPMSP

visées à l'article 6

BC 3

Sportif de haut-niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L.221-2 du code du sport.

TEP (*) épreuve 1 uniquement

Une qualification inscrite à l'annexe II-1 du code du sport ou à l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2007, à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 ou à l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020

TEP (*)

uniquement

TEP (*) du BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous " - RNCP37191

TEP (*)

uniquement

UC (*) 1 ou 2 du BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous " - RNCP37191

X

UC (*) 3 ou 4 du BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous " - RNCP37191

X

X

Allègement (**)

UC (*) 3 et 4 du BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif " mention " activités physiques pour tous " - RNCP37191

X

X

X

3. (*)

4. UC : unité capitalisable

5. TEP : test d'exigences préalables

6. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport

7. TFP : titre à finalité professionnelle

8. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

9. Nota bene : Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054391018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.