1. Pour la session 2024, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats du I de l'article 2 du décret du 7 novembre 2024 susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet et de l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 19 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.
TexteArrêté du 19 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050693806
Texte parentLEGITEXT000050693780
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