1. L'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisé est supprimée. Si les candidats ont déjà présenté cette épreuve, leur note n'est pas prise en compte.
Arrêté du 19 novembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.
TexteArrêté du 19 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050693810
Texte parentLEGITEXT000050693780
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