Arrêté du 19 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteArrêté du 19 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050693836
Texte parentLEGITEXT000050693821
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Pour la session 2024, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 7 novembre 2024 susvisé, conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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