Arrêté du 19 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteArrêté du 19 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050693921

Texte parentLEGITEXT000050693879

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Pour la session 2024, les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté applicables à la Nouvelle-Calédonie.

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