Arrêté du 20 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteArrêté du 20 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050693961

Texte parentLEGITEXT000050693952

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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