Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050693975
Texte parentLEGITEXT000050693970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines susvisé, l'alinéa :
2. « Vatry-Haikou (Chine). »
3. est remplacé par :
4. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
5. Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de le République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de trois (3) fréquences hebdomadaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2023 : art. 2
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