Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000052072701
Texte parentLEGITEXT000050694126
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace, le commissaire au numérique de défense, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs à l'attribution ou au retrait de la médaille d'outre-mer avec agrafe aux militaires et aux civils relevant du ministère de la défense placés sous leur autorité hiérarchique.

2. Le directeur général des relations internationales et de la stratégie reçoit délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs à l'attribution ou au retrait de la médaille d'outre-mer avec agrafe aux étrangers, dans les conditions prévues par les articles 3-1 et 3-2 du décret du 6 juin 1962 susvisé.

3. Ces autorités sont habilitées à déléguer leur signature pour les actes pris en la matière.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052072701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.