Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXES ANNEXE 1 GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
2. Nature de prise en charge
3. Classe d'âge/ Majoration
4. Forme d'activité
5. Pondération
6. Temps Complet
7. Adulte
8. Hospitalisation à temps plein
9. 1.000
10. Séjour thérapeutique
11. 1.034
12. Accueil familial thérapeutique
13. 0.410
14. Appartement thérapeutique
15. 0.656
16. Centre de postcure psychiatrique
17. 0.780
18. Centre de crise
19. 2.021
20. Enfant
21. Hospitalisation à temps plein
22. 2.309
23. Séjour thérapeutique
24. 0.997
25. Accueil familial thérapeutique
26. 0.840
27. Appartement thérapeutique
28. 0.656
29. Centre de postcure psychiatrique
30. 1.813
31. Centre de crise
32. 2.390
33. Forfait SSC
34. SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat
35. 5.842
36. SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent
37. 2.804
38. Temps partiel
39. Adulte
40. Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant
41. 0.712
42. Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant
43. Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants
44. Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants
45. Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie
46. Hospitalisation à temps partiel de nuit
47. 0.706
48. Prise en charge en atelier thérapeutique
49. 0.738
50. Enfant
51. Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant
52. 1.499
53. Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant
54. Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants
55. Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants
56. Hospitalisation à temps partiel de nuit
57. 1.822
58. Prise en charge en atelier thérapeutique
59. 1.406
60. ANNEXE 2 GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
61. Nature de prise en charge
62. Classe d'âge/ Majoration
63. Forme d'activité
64. Pondération
65. Temps Complet
66. Adulte
67. Hospitalisation à temps plein
68. 1.000
69. Séjour thérapeutique
70. 1.000
71. Accueil familial thérapeutique
72. 1.000
73. Appartement thérapeutique
74. 1.000
75. Centre de postcure psychiatrique
76. 1.525
77. Centre de crise
78. 2.016
79. Enfant
80. Hospitalisation à temps plein
81. 4.686
82. Séjour thérapeutique
83. 4.686
84. Accueil familial thérapeutique
85. 4.686
86. Appartement thérapeutique
87. 1.000
88. Centre de postcure psychiatrique
89. 2.546
90. Centre de crise
91. 4.686
92. Forfait SSC
93. SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat
94. 20.741
95. SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent
96. 9.956
97. Temps partiel
98. Adulte
99. Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant
100. 0.740
101. Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant
102. 2.134
103. Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants
104. 0.982
105. Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants
106. 3.137
107. Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie
108. 0.455
109. Hospitalisation à temps partiel de nuit
110. 1.650
111. Prise en charge en atelier thérapeutique
112. 0.740
113. Enfant
114. Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant
115. 1.311
116. Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant
117. 2.873
118. Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants
119. 1.784
120. Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants
121. 4.223
122. Hospitalisation à temps partiel de nuit
123. 1.650
124. Prise en charge en atelier thérapeutique
125. 0.740
126. ANNEXE 3 TARIFS DES SUPPLÉMENTS TRANSPORTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-21-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TRANSMIS PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE
127. Au titre de l'année en cours :
128. Type de supplément
129. Classe de distance
130. Valeurs Psychiatrie
131. ST1
132. Inf. 25 km
133. 68,29 €
134. 25-74 km
135. 104,64 €
136. 75-149 km
137. 190,99 €
138. 150-300 km
139. 365,69 €
140. Sup. 300 km
141. 1 010,26 €
142. ST2 & ST3
143. Inf. 20 km
144. 107,54 €
145. 20-49 km
146. 117,41 €
147. 50-120 km
148. 127,98 €
149. Sup. 120 km
150. 161,47 €
151. ANNEXE 4 LISTE DES CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES ET D'ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION ET LEUR PONDÉRATION MENTIONNÉES AU A DU 1O DE L'ARTICLE R. 162-34-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
152. Volet
153. Sous-volet
154. Caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population
155. Pondération
156. Proximité
157. Part d'habitants âgés de 75 ans et plus au sein de la population de la région
158. 1,74
159. Nombre d'infirmiers diplômés d'Etat par habitant de la région
160. 1,3
161. Nombre de séjours d'hospitalisation complète en établissement exerçant l'activité de médecine, chirurgie et obstétrique par habitant de la région
162. 1,05
163. Nombre de places en services de soins infirmiers à domicile par habitant de la région
164. 0,4
165. Recours infra-régionaux
166. Neurologie
167. Nombre d'habitants de la région victimes d'accidents vasculaires cérébraux aigus
168. 0,296
169. Nombre d'habitants de la région atteints de lésions médullaires
170. 0,189
171. Nombre d'habitants de la région atteints de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou de myopathies ou myasthénies
172. 0,092
173. Nombre d'habitants de la région victimes de séquelles d'accidents vasculaires cérébraux ou atteints d'autres affections neurologiques
174. 0,008
175. Locomoteur
176. Nombre de patients pris en charge en hospitalisation complète en établissement titulaire d'une autorisation de médecine, chirurgie, obstétrique pour les groupes homogènes de malades 08C241 ou avec acte de la classification commune des actes médicaux de ligamentoplastie ou avec diagnostic principal de fracture de genou
177. 0,091
178. Cardio-respiratoire
179. Nombre d'habitants de la région atteints de syndromes coronaires aigus
180. 0,701
181. Nombre d'habitants de la région atteints de cancer bronchopulmonaire actif
182. 0,114
183. Nombre d'habitants de la région atteints de maladies valvulaires
184. 0,053
185. Nombre d'habitants de la région atteints de maladies respiratoires chroniques (hors mucoviscidose)
186. 0,01
187. Métabolique-digestif
188. Nombre de patients pris en charge en hospitalisation complète en établissement de santé titulaire de l'autorisation de médecine, chirurgie, obstétrique avec un diagnostic principal, relié ou associé d'obésité
189. 0,111
190. Nombre d'habitants de la région atteints de maladies du foie ou du pancréas (hors mucoviscidose)
191. 0,006
192. Nombre d'habitants de la région atteints de diabètes
193. 0,003
194. Autres
195. Nombre de patients atteints de troubles addictifs
196. 0,0536
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2023 : art. null
- Arrêté du 30 mars 2023 : art. null