Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 décembre 2024

RattachementChapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

IdentifiantLEGIARTI000050706345

Texte parentLEGITEXT000050706323

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 4 décembre 2024)Légifrance →

1. L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages pratiques est validée par le directeur de l'Ecole sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.