RattachementChapitre III : Classement et avancement
IdentifiantLEGIARTI000050716966
Texte parentLEGITEXT000050716883
Référencearticle 14 du décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :
GRADE ET ÉCHELON
DURÉE
Cadre greffier hors classe
Echelon spécial
-
6e échelon
-
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans et 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Cadre greffier principal
10e échelon
-
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans et 6 mois
6e échelon
2 ans et 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Cadre greffier
11e échelon
-
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans et 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an et 6 mois
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