RattachementChapitre III : Classement et avancement
IdentifiantLEGIARTI000050716976
Texte parentLEGITEXT000050716883
Référencearticle 19 du décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. Les cadres greffiers principaux nommés au grade de cadre greffier hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION dans le grade de cadre greffier principal
SITUATION dans le grade de cadre greffier hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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