Référencearticle 2 du décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. Ce corps comprend trois grades :
2. 1° Le grade de cadre greffier, qui comporte onze échelons ;
3. 2° Le grade de cadre greffier principal, qui comporte dix échelons ;
4. 3° Le grade de cadre greffier hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
5. Le grade de cadre greffier hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
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