Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES, CADRES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES
2. AUDIENCE
3. CORPS
4. COSTUME
5. Cour de cassation
6. Directeur des services de greffe judiciaires
7. Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.
8. Cadre greffier des services judiciaires
9. Robe noire sans simarre ni toque noire.
10. Greffier des services judiciaires
11. Robe noire sans simarre ni toque noire.
12. Cour d'appel
13. Directeur des services de greffe judiciaires
14. Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.
15. Cadre greffier des services judiciaires
16. Robe noire sans simarre ni toque noire.
17. Greffier des services judiciaires
18. Robe noire sans simarre ni toque noire.
19. Tribunal judiciaire
20. Directeur des services de greffe judiciaires
21. Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la toque.
22. Cadre greffier des services judiciaires
23. Robe noire sans simarre ni toque noire.
24. Greffier des services judiciaires
25. Robe noire sans simarre ni toque noire.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'organisation judiciaire
Divisions : Art. Annexe Tableau I