Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément
Champ géographique des associations locales (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
National
National
A - Opérations de secours en milieu souterrain
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