1. La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Arrêté du 2 décembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.
TexteArrêté du 2 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050717185
Texte parentLEGITEXT000050717174
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