Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIAL OU LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE

IdentifiantLEGIARTI000050717261

Texte parentLEGITEXT000050717193

Référencearticle 30 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

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