Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
Rattachement
Section 1 : Conditions et modalités d'accès
  1. Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
  2. Chapitre Ier : L'enseignement supérieur initial et la formation professionnelle
  3. Section 1 : Conditions et modalités d'accès
IdentifiantLEGIARTI000054950983
Texte parentLEGITEXT000050717193
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 5 octobre 2026)Légifrance →

1. Dès lors que le dossier de demande d'inscription est complet et après examen de la candidature, le directeur du centre habilité peut prononcer l'admission en formation.

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