1. La délivrance du livret de formation permet au candidat de postuler auprès d'un centre de formation habilité.
2. Nul ne peut être inscrit auprès d'un centre de formation s'il n'est détenteur d'un livret de formation.
Arrêté du 21 novembre 2024 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2024 au 5 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2024
Rattachement
Section 1 : Conditions et modalités d'accès
- Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
- Chapitre Ier : L'enseignement supérieur initial et la formation professionnelle
- Section 1 : Conditions et modalités d'accès
IdentifiantLEGIARTI000050717240
Texte parentLEGITEXT000050717193
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.