Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
RattachementChapitre préliminaire Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
IdentifiantLEGIARTI000050717339
Texte parentLEGITEXT000050717308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est un diplôme de second cycle d'études supérieures, défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.

2. Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

3. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables.

4. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent vingt (120) crédits ECTS.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050717339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.