RattachementSection 2 : Organisation de l'enseignement supérieur initial et de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en enseignement supérieur initial ou en formation professionnelle
Section 2 : Organisation de l'enseignement supérieur initial et de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000050717368
Texte parentLEGITEXT000050717308
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse.
2. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits ECTS correspondants.
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